MENTIONS LÉGALES

Raison individuelle : Souvenir Sublime
Titulaire : Marilyne Jacquemoud
Adresse : Rue de la Cime de l'Est 16, Suisse
N° IDE : CHE-367.633.424
TVA : Non assujettie à la TVA (art. 10 LTVA)
Email : contact@souvenirsublime.com
Site : www.souvenirsublime.com
Hébergement : systeme.io

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Version complète – Abonnement + Box + Prestations)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Souvenir Sublime – Marilyne Jacquemoud
et toute personne souscrivant :

  • un abonnement en ligne

  • une box maquillage

  • une prestation événementielle

  • un Bell painting (maquillage sur le ventre d'une femme enceinte)

Article 2 – Abonnement en ligne

L’abonnement donne accès :

  • aux vidéos pédagogiques

  • aux Lives Zoom

  • au groupe privé Facebook

  • aux supports téléchargeables

L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.

Article 3 – Paiement

Les paiements sont effectués en euros (€) par carte bancaire via Strippe.

Deux formules :

  • Abonnement mensuel reconduit automatiquement

  • Abonnement annuel reconduit automatiquement

Tout paiement validé est définitif.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf obligation légale impérative.

En cas d’échec de paiement, l’accès est suspendu immédiatement.

Article 4 – Renonciation au droit de rétractation (clients UE)

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs :

En validant son achat, le client accepte expressément :

  • l’accès immédiat au contenu numérique

  • la renonciation à son droit de rétractation

Article 5 – Résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement.

Toute demande de résiliation doit être envoyée par email à :
contact@souvenirsublime.com

au minimum 15 jours avant la date de renouvellement.

À défaut, l’abonnement est reconduit pour la période suivante.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Article 6 – Groupe privé Facebook

Les membres s’engagent à :

  • Respecter les autres membres

  • Ne formuler aucune critique dévalorisante

  • Ne faire aucune promotion

  • Rester strictement dans le cadre de la formation

Tout non-respect entraîne une exclusion immédiate sans remboursement.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus Souvenir Sublime (vidéos, lives, PDF, supports, visuels) sont protégés.

Les techniques enseignées peuvent être utilisées dans un cadre professionnel.

En revanche, il est strictement interdit :

  • de partager les accès

  • d’enregistrer ou diffuser les Lives

  • de revendre les contenus

  • d’utiliser les supports à des fins de formation

  • d’organiser des ateliers basés sur les supports Souvenir Sublime

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

Article 8 – Box maquillage

Les box sont vendues via le site www.souvenirsublime.com

La logistique et l’expédition sont assurées par une collaboratrice partenaire.

Souvenir Sublime reste l’interlocuteur contractuel du client.

Toute réclamation liée à la livraison ou au matériel devra être adressée à contact@souvenirsublime.com.

Article 9 – Responsabilité

Les produits utilisés respectent les normes cosmétiques européennes.

L’utilisation des techniques enseignées se fait sous la responsabilité de l’élève.

Souvenir Sublime ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise application

  • d’une réaction allergique

  • d’une mauvaise utilisation du matériel

Une RC professionnelle couvre les activités déclarées.

Article 10 – Modification des tarifs

Souvenir Sublime se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les membres conservent leur tarif jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement.

Article 11 – Force majeure

Souvenir Sublime ne pourra être tenue responsable d’une interruption liée à :

  • panne technique

  • indisponibilité de plateforme

  • maladie

  • événement indépendant de sa volonté

Article 12 – Droit applicable

Le droit suisse est applicable.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège de Souvenir Sublime.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

  • Nom

  • Prénom

  • Email

  • Adresse

  • Photos

  • Données de paiement (via Stripe)

Finalité

  • Gestion des abonnements

  • Facturation

  • Accès formation

  • Corrections pédagogiques

  • Communication

Outils utilisés

Durée de conservation

  • Données clients : durée de l’abonnement + 2 ans

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)

Droits des utilisateurs

Conformément à la LPD suisse (révision 2023) et au RGPD européen, le client dispose :

  • d’un droit d’accès

  • d’un droit de rectification

  • d’un droit d’effacement

  • d’un droit d’opposition

  • d’un droit à la limitation

  • d’un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@souvenirsublime.com